Professionnel en droit le plus sollicité, l’avocat peut intervenir dans divers domaines d’activité en fonction de spécialité. Ainsi, il est aussi possible qu’il exerce ses compétences dans le cadre du droit lié aux NTIC. En effet, il existe bel et bien des formations pour devenir avocat spécialiste en droit de l’internet. Voici leurs étapes de déroulement et les compétences qu’elles permettent d’acquérir.
Suivre une formation de juriste des nouvelles technologies
Un avocat spécialiste en droit de l’internet est avant tout un juriste des nouvelles technologies, une sous-branche du droit des multimédias. Avant d’avoir ce titre, il doit suivre un cursus universitaire classique après l’obtention du baccalauréat. La formation en science juridique est accessible au détenteur d’un Bac de série ES, L ou encore S. C’est après cela que le nouvel étudiant peut entamer ses études universitaires dans une école ou une faculté de droit.
Une fois à l’université, l’aspirant au métier d’avocat en droit de l’internet obtient une licence après avoir suivi une formation généraliste de trois ans. Sauf qu’en troisième année de droit, il lui faudra choisir entre droit privé et droit public. Toutefois, c’est seulement en master 1 qu’il faut choisir sa spécialité. Le juriste poursuit alors une formation de deux ans après laquelle il obtient son master 2 droit des NTIC. C’est avec ce diplôme qu’il commence par se préparer pour l’examen du CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat).
Passer le CAPA
Pour devenir avocat, quelle que soit sa spécialité, il faut au préalable décrocher le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Ce diplôme nécessite une préparation de 18 mois, soit 1 an et demi. À cet effet, le juriste doit être accepté dans l’un des 15 Centres Régionaux de Formation professionnelle pour le métier d’avocat. La sélection est précédée d’un test d’entrée très sélectif qui ne peut être passé plus de trois fois. Le nombre d’admis est généralement compris entre 30 et 35 % des participants. Pour accroitre ses chances de succès à cette épreuve, l’idéal est de s’y préparer dans un Institut d’études judiciaires.
Par ailleurs, déjà avec un master 1, il est possible de passer l’examen du CAPA en droit d’internet. Toutefois, après avoir réussi l’examen du barreau, le juriste devra compléter cette formation par un master professionnel droit du numérique. C’est un 3e cycle d’études qui allie droit et nouvelles technologies.
Compétences d’un avocat spécialiste en droit de l’internet
L’avocat en droit d’internet est d’abord un expert dans divers domaines du droit (civil, pénal et commercial). À ses connaissances dans ces différents domaines s’ajoute une forte culture technique de l’outil internet.
L’avocat spécialisé en droit de l’internet a pour rôle de conseiller et d’assister les entreprises et particuliers. Ses fonctions à l’égard de ces derniers touchent à la création et au transfert de sites internet. Il rédige les contrats de développement et de référencement de sites web, de logiciels ou d’applications. Il peut aussi intervenir dans le cadre des opérations liées aux noms de domaine et aux logiciels. L’avocat en droit des NTIC s’assure que leur acquisition ou cession ne viole pas les restrictions liées à la propriété intellectuelle. Il s’occupe de l’audit des sites de ses clients afin de s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
