Dirigeant d’entreprise, vous êtes face à une procédure de liquidation judiciaire ? C’est une procédure lourde et compliquée qui nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé. Il vous assistera, vous défendra et vous accompagnera dans toutes les démarches. Si vous vous demandez le rôle exact de ce spécialiste du droit, vous êtes invité à poursuivre votre lecture.
La liquidation judiciaire
Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons d’abord ce que l’on entend par liquidation judiciaire. C’est une procédure organisant la fin de vie d’une entreprise, car elle rencontre d’importantes difficultés et qu’elle ne peut plus se remettre sur pieds. Elle se trouve en cessation de paiements avec impossibilité de redressement, elle ne peut donc plus continuer son activité. Avec la liquidation judiciaire, elle clôture son business. Les biens qu’elle possède vont être vendus afin de régler ses créances. Il y a un jugement de liquidation judiciaire, et à compter de la date de jugement, l’entreprise doit cesser son activité à moins qu’il y ait une autorisation exceptionnelle du tribunal. Le juge nommera un mandataire judiciaire comme liquidateur. Pour le bon déroulement de la procédure, le dossier est confié à un juge-commissaire. Cette procédure concerne toutes les entreprises, qu’importe le statut juridique. Quand on est confronté au prononcé d’une liquidation judiciaire, il est conseillé de faire appel à un avocat même si ce n’est pas obligatoire. Il va défendre le chef d’entreprise en cas de contentieux et faire valoir ses droits. Mais il faut bien choisir son avocat dans le cas d’une liquidation judiciaire.
Le rôle de l’avocat dans une liquidation judiciaire
En cas de liquidation judiciaire, un avocat spécialisé en dépôt de bilan et en droit de procédures collectives a toutes les compétences nécessaires concernant cette procédure. Il aide le chef d’entreprise à avoir du recul sur la situation tout en le soulageant. Il intervient en procédure collective pour le conseiller et pour l’assister durant toute la procédure. Et encore, il l’accompagne lors des rendez-vous avec le mandataire judiciaire. Avec ce dernier, il évalue le passif et l’actif de l’entreprise tout en essayant de baisser le passif. Il est important de collaborer avec le mandataire liquidateur. L’avocat protège le dirigeant de la société des sanctions professionnelles éventuelles (interdiction définitive de gérer, amende et/ou peine de prison, obligation de payer les dettes de l’entreprise, procédure de faillite personnelle, procédure de responsabilité pour insuffisance d’actif…) à son encontre.
Les conséquences de la liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire a de nombreuses conséquences. Le dirigeant d’entreprise ne pourra plus assurer la gestion de l’activité. Après le jugement d’ouverture de la procédure, les salariés seront licenciés, mais il est possible de mettre en place un plan de sauvegarde. L’entreprise ne pourra plus aussi payer ses créanciers, il y a donc un arrêt des poursuites individuelles. Ces derniers doivent se faire connaître de manière collective. Ils agissent ainsi dans le cadre d’une procédure collective interdisant l’action individuelle. Pour rappel, le tribunal clôture le dossier de liquidation judiciaire dans les 6 mois suite à son ouverture. En cas de liquidation judiciaire simplifiée, la durée de la procédure est de 3 mois.