Le statut d’auto-entreprise, de quoi s’agit-il ? Ce statut se caractérise principalement par les démarches administratives, fiscales et sociales simplifiées. Quand est-ce qu’un tel choix s’impose à vous? Le présent article répond à cette question.
Qu’est-ce que le statut d’auto-entreprise ?
Encore appelée micro-entreprise, il s’agit d’un statut qui provient du régime de l’entreprise individuelle. L’un des avantages qui le caractérise est le régime fiscal simplifié. De plus, un tel statut a été créé pour faciliter le démarrage de toute activité sans grand investissement. Il se caractérise ainsi par une simplicité de création et de gestion. N’oubliez pas qu’il faudra une assurance décennale micro entreprise pour une meilleure couverture.
Dans quelles conditions faire ce choix ?
Plusieurs conditions peuvent sous tendre le choix de créer une auto-entreprise en ce qui concerne la situation personnelle. En effet, il s’agit de :
- Être une personne physique majeure ou mineure émancipée ;
- Ne pas être sous tutelle ou sous curatelle ;
- Ne pas faire l’objet d’une condamnation à une interdiction de gérer ou d’exercer ;
- Posséder une entreprise individuelle existante ou en créer une nouvelle ;
- Exercer soit une activité artisanale, soit commerciale ou libérale à titre principal ou à titre complémentaire.
Par ailleurs, pour ouvrir une auto-entreprise, vous n’avez besoin d’aucun diplôme particulier. Il vous faut juste un esprit d’aventure et une grande motivation. Toutefois, pour certaines professions, il est nécessaire d’avoir une autorisation, une déclaration ou certains diplômes. Renseignez-vous donc sur l’activité à exercer.
En termes de création d’auto-entreprise, quelques statuts peuvent être cumulés. En effet, en tant qu’étudiant, salarié, fonctionnaire, vous pouvez créer votre entreprise. Les chômeurs et les mineurs ne sont pas aussi exclus des créateurs de ce type d’entreprise. Néanmoins, le choix de devenir auto-entrepreneur est limité pour certaines activités réglementées. Les notaires, les médecins, les avocats, les agents immobiliers en sont quelques exemples.
Pourquoi devenir un auto-entrepreneur ?
Ce choix est parfois dû aux multiples avantages qu’offre ce statut. En effet, les démarches de création d’une telle entreprise sont simples, rapides et peu coûteuses. Si vous ne réalisez pas de chiffres d’affaires, aucune charge ne sera due. En outre, il faut noter que les régimes social et fiscal de ce type d’entreprise sont simples.
Le régime social auto-entrepreneur
Le présent statut vous permet de profiter d’un règlement simplifié des cotisations et contributions sociales. L’auto-entrepreneur pourra donc choisir si le paiement sera mensuel ou trimestriel. Le montant des cotisations est défini en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires déclaré. Ainsi, en cas de chiffres d’affaires nul, les cotisations sociales ne seront pas à la charge de l’auto-entrepreneur.
De plus, ce statut bénéficie de plusieurs aides dont l’ACRE, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). L’ACRE étant une exonération de charges sociales appliquée dès la première année d’activité.
Le régime fiscal de l’auto-entreprise
Les obligations comptables pour ce statut comparé aux autres sociétés sont légères. En effet, celui-ci ne déclare que son chiffre d’affaires. De plus, la fiscalité de ce statut est très légère. Il est question dans ce cas d’un système dit prélèvement fiscal libératoire des charges de l’entrepreneur. La fréquence de prélèvement du montant revient au chef d’entreprise. Par contre, en lieu et place de ce système, vous pouvez opter pour un abattement forfaitaire pour frais personnels.