Ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des CSE

Nouvelle instance représentative du personnel, le CSE (Comité Sociale et Économique) est mis en place pour le remplacement et la fusion des anciennes IRP (Instances Représentatives du Personnel). Cela englobe le CE (Comité d’Entreprise), le DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CSE a été instauré pour la réforme du Code de travail, et c’est depuis le 1er janvier 2020 qu’il est effectif dans toutes les entreprises. Mais comment fonctionne-t-il vraiment ?

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE a été mis en place par les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017, et il est fait pour regrouper les anciennes IRP. Toutes les entreprises avec moins de 11 salariés sont obligées de le mettre en place. Dans le cas des structures ayant moins de 50 salariés et avec au moins 2 établissements distincts, il faut deux CSE : le CSE d’établissement et le CSE central. Il y a beaucoup d’avantages cse pour les salariés et les entreprises. Pour la mise en place d’un CSE, il faut faire des élections, mais cela repose sur des procédures strictes. Parmi les différentes étapes, notons l’information des organisations syndicales, la négociation du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral), l’établissement des listes de candidats, la réunion de négociation du PAP, l’affichage de ce dernier, la préparation et l’affichage des listes électorales ainsi que l’affichage des listes de candidats pour le 1er tour. Notons encore la préparation du matériel pour le 1er tour, la constitution et l’installation du bureau de vote, le déroulement et la clôture du scrutin, le dépouillement des bulletins, l’établissement et la signature du PV ainsi que l’affichage des résultats.

Le fonctionnement du CSE

CSE
Crédits : Pixabay

Qu’importe la taille de l’entreprise, le CSE comprend un président qui est en général l’employeur ou son représentant et une délégation du personnel, ce sont les membres élus. La composition de cette délégation change suivant le nombre de salariés dans l’entreprise. Si l’entreprise fait plus de 50 salariés, il faut un secrétaire et un trésorier. Si elle a au moins 300 salariés, le CSE dispose d’une commission de santé, de sécurité et de conditions de travail. Peu importe le nombre de salariés, il faut encore un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les avantages du CSE

Le CSE présente de multiples atouts. Il permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur et de bénéficier de plusieurs avantages. On parle notamment de l’augmentation salariale ainsi que des activités culturelles et sociales. Il les représente en cas de réclamations individuelles et collectives. Mais il est aussi là pour défendre les droits des salariés en cas de conflit individuel, surtout quand il y a une démarche de licenciement. Il a des compétences concernant le licenciement économique collectif, le reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin de travail et les congés payés. Le CSE présente également des avantages pour l’employeur. C’est l’intermédiaire par excellence pour l’établissement d’un dialogue social dans l’entreprise : entre les salariés et l’employeur. Le CSE peut encore être consulté sur la situation économique et financière, sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale de l’entreprise.

geneviève
genevièvehttps://www.exaronews.com/
Bonjour à tous, je m'appelle Geneviève Girardot et j'ai tenu un blog d'actualité sur Lemonde.fr pendant des mois. J'ai du stoppée cette activité quand les blogs invités ont fermés. Je suis donc rédactrice sur Exaronews et je suis là pour couvrir toutes les actualités francophones et internationales.

Plus de cet auteur

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Articles Correspondants

Derniers articles

Tendances mariage 2024 à Paris : Privatisation d’un lieu magique

Le mariage est l'une des occasions les plus spéciales de la vie, et trouver le lieu parfait pour célébrer cet événement est une étape...

Trouver une assurance multirisque habitation pour étudiant : pourquoi opter pour StudyAssur ?

Dans le monde des assurances, StudyAssur se démarque comme la première Néo assurance entièrement consacrée aux besoins des étudiants. Cette spécificité lui confère une...

Évaluation complète de Blanc Invest : Interface intuitive, support client exceptionnel et centre éducatif

Bienvenue dans le monde fascinant du trading en ligne avec Blanc Invest, une plateforme qui redéfinit les standards de l'investissement numérique. À travers cette...

Vous souhaitez reçevoir nos dernières actualités ?

Entrez simplement votre adresse mail pour rester informé.