Ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement des CSE

Nouvelle instance représentative du personnel, le CSE (Comité Sociale et Économique) est mis en place pour le remplacement et la fusion des anciennes IRP (Instances Représentatives du Personnel). Cela englobe le CE (Comité d’Entreprise), le DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CSE a été instauré pour la réforme du Code de travail, et c’est depuis le 1er janvier 2020 qu’il est effectif dans toutes les entreprises. Mais comment fonctionne-t-il vraiment ?

Qu’est-ce que le CSE ?

Le CSE a été mis en place par les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017, et il est fait pour regrouper les anciennes IRP. Toutes les entreprises avec moins de 11 salariés sont obligées de le mettre en place. Dans le cas des structures ayant moins de 50 salariés et avec au moins 2 établissements distincts, il faut deux CSE : le CSE d’établissement et le CSE central. Il y a beaucoup d’avantages cse pour les salariés et les entreprises. Pour la mise en place d’un CSE, il faut faire des élections, mais cela repose sur des procédures strictes. Parmi les différentes étapes, notons l’information des organisations syndicales, la négociation du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral), l’établissement des listes de candidats, la réunion de négociation du PAP, l’affichage de ce dernier, la préparation et l’affichage des listes électorales ainsi que l’affichage des listes de candidats pour le 1er tour. Notons encore la préparation du matériel pour le 1er tour, la constitution et l’installation du bureau de vote, le déroulement et la clôture du scrutin, le dépouillement des bulletins, l’établissement et la signature du PV ainsi que l’affichage des résultats.

Le fonctionnement du CSE

CSE
Crédits : Pixabay

Qu’importe la taille de l’entreprise, le CSE comprend un président qui est en général l’employeur ou son représentant et une délégation du personnel, ce sont les membres élus. La composition de cette délégation change suivant le nombre de salariés dans l’entreprise. Si l’entreprise fait plus de 50 salariés, il faut un secrétaire et un trésorier. Si elle a au moins 300 salariés, le CSE dispose d’une commission de santé, de sécurité et de conditions de travail. Peu importe le nombre de salariés, il faut encore un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les avantages du CSE

Le CSE présente de multiples atouts. Il permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur et de bénéficier de plusieurs avantages. On parle notamment de l’augmentation salariale ainsi que des activités culturelles et sociales. Il les représente en cas de réclamations individuelles et collectives. Mais il est aussi là pour défendre les droits des salariés en cas de conflit individuel, surtout quand il y a une démarche de licenciement. Il a des compétences concernant le licenciement économique collectif, le reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin de travail et les congés payés. Le CSE présente également des avantages pour l’employeur. C’est l’intermédiaire par excellence pour l’établissement d’un dialogue social dans l’entreprise : entre les salariés et l’employeur. Le CSE peut encore être consulté sur la situation économique et financière, sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale de l’entreprise.

Fabrice
Je m’appelle Fabrice Lemoine, j’ai 46 ans, et je tiens une promesse silencieuse depuis vingt ans : celle de raconter l’actualité autrement. Non pas en courant derrière les faits, mais en écoutant les silences entre les lignes, en déchiffrant ce que les grands titres laissent dans l’ombre.Je suis correcteur de presse de formation, métier de l’ombre s’il en est, mais qui m’a appris l’essentiel : la rigueur, le détail, et l’amour du mot juste. Ce métier m’a formé l’œil, affûté l’oreille, et nourri une conviction profonde — l’actualité mérite des voix d’auteur, pas des algorithmes.C’est dans cet esprit que j’ai lancé Exaronews, un journal personnel, presque artisanal, qui traite l’actualité avec du fond, du style et du recul. Ici, je ne me contente pas de rapporter les faits : je les incarne, je les questionne, je les relie au monde intérieur. Je m’autorise à prendre position, à douter, à écrire avec colère, avec ironie, avec tendresse — parce que l’actualité, c’est aussi une affaire de voix humaine.Ce qui me rend unique ? Je suis aussi un pianiste amateur obsessionnel, amoureux du jazz modal et des dissonances élégantes. Le clavier me rappelle ce que l’écriture et l’info ont en commun : l’équilibre entre tension et harmonie, entre intuition et structure.📌 Ce que vous trouverez sur Exaronews : – Des chroniques d’actualité écrites à la première personne, avec un style littéraire assumé – Des analyses sociales, politiques, culturelles avec une voix engagée, critique mais lucide – Des éditos où je relis les événements du monde à travers une expérience personnelle ou une sensibilité artistique – Une méfiance constante envers le bruit médiatique, et un goût prononcé pour les angles inattendus – Une section “Humeurs sonores” où j’associe des morceaux de piano à mes textes pour ajouter une dimension émotionnelle à l’infoJe crois qu’un article peut être à la fois vrai, beau et nécessaire. Exaronews, ce n’est pas un site d’infos. C’est un regard sur le monde — accordé à l’oreille d’un homme qui écrit comme il joue : à la recherche du juste tempo.

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