Nouvelle instance représentative du personnel, le CSE (Comité Sociale et Économique) est mis en place pour le remplacement et la fusion des anciennes IRP (Instances Représentatives du Personnel). Cela englobe le CE (Comité d’Entreprise), le DP (Délégués du Personnel) et le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CSE a été instauré pour la réforme du Code de travail, et c’est depuis le 1er janvier 2020 qu’il est effectif dans toutes les entreprises. Mais comment fonctionne-t-il vraiment ?
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE a été mis en place par les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017, et il est fait pour regrouper les anciennes IRP. Toutes les entreprises avec moins de 11 salariés sont obligées de le mettre en place. Dans le cas des structures ayant moins de 50 salariés et avec au moins 2 établissements distincts, il faut deux CSE : le CSE d’établissement et le CSE central. Il y a beaucoup d’avantages cse pour les salariés et les entreprises. Pour la mise en place d’un CSE, il faut faire des élections, mais cela repose sur des procédures strictes. Parmi les différentes étapes, notons l’information des organisations syndicales, la négociation du PAP (Protocole d’Accord Préélectoral), l’établissement des listes de candidats, la réunion de négociation du PAP, l’affichage de ce dernier, la préparation et l’affichage des listes électorales ainsi que l’affichage des listes de candidats pour le 1er tour. Notons encore la préparation du matériel pour le 1er tour, la constitution et l’installation du bureau de vote, le déroulement et la clôture du scrutin, le dépouillement des bulletins, l’établissement et la signature du PV ainsi que l’affichage des résultats.
Le fonctionnement du CSE
Qu’importe la taille de l’entreprise, le CSE comprend un président qui est en général l’employeur ou son représentant et une délégation du personnel, ce sont les membres élus. La composition de cette délégation change suivant le nombre de salariés dans l’entreprise. Si l’entreprise fait plus de 50 salariés, il faut un secrétaire et un trésorier. Si elle a au moins 300 salariés, le CSE dispose d’une commission de santé, de sécurité et de conditions de travail. Peu importe le nombre de salariés, il faut encore un référent pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les avantages du CSE
Le CSE présente de multiples atouts. Il permet aux salariés d’être représentés auprès de leur employeur et de bénéficier de plusieurs avantages. On parle notamment de l’augmentation salariale ainsi que des activités culturelles et sociales. Il les représente en cas de réclamations individuelles et collectives. Mais il est aussi là pour défendre les droits des salariés en cas de conflit individuel, surtout quand il y a une démarche de licenciement. Il a des compétences concernant le licenciement économique collectif, le reclassement des salariés déclarés inaptes par le médecin de travail et les congés payés. Le CSE présente également des avantages pour l’employeur. C’est l’intermédiaire par excellence pour l’établissement d’un dialogue social dans l’entreprise : entre les salariés et l’employeur. Le CSE peut encore être consulté sur la situation économique et financière, sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale de l’entreprise.
