Le recouvrement des factures impayées dans le secteur de la santé

La santé représente un vaste secteur composé de différents acteurs, les professionnels de santé libéraux (infirmiers libéraux, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, médecin, sage-femme, ambulanciers, etc), centres de soins, laboratoires d’analyses médicales, centres de radiologie, officines, les cliniques, les EHPAD, centres hospitaliers, etc.
Quelque soit le mode et le lieu d’exercice, tous les professionnels de santé sont victimes de factures impayées.
Elles peuvent être liées au tiers payant, plus généralement appelé des rejets de factures provenant des caisses obligatoires et complémentaires. Etre impayées sans motifs de la part des complémentaires santé ou des établissements types HAD, SSIAD. Ou encore, provenir de patients indélicats qui ne règlent pas leurs factures.
Une seule solution pour obtenir le règlement des honoraires qui vous sont dus ; engager une procédure de recouvrement de créances envers les différents débiteurs

Le recouvrement de créances

La créance désigne un droit que détient une personne dite le “créancier” à l’encontre d’une autre personne dite le “débiteur” d’exiger le règlement suite à une prestation de soins. Le débiteur est celui à qui il revient de s’acquitter d’une créance.
Le créancier peut lancer une procédure de recouvrement lorsque le débiteur ne respecte pas le délai pour le paiement de la créance.
Le recouvrement de créances correspond donc à l’ensemble des démarches légales permettant à un créancier d’obtenir le paiement de l’argent qui lui est dû.
En cas de factures impayées de la part de patient ou d’établissements, il existe différentes formes de recouvrement de créances, à savoir le recouvrement amiable de créances et le recouvrement judiciaire.

Le recouvrement amiable de créances

Première phase du recouvrement de créances qui correspond aux actions entreprises par le créancier pour obtenir le paiement de la créance vis-à-vis de son débiteur sans aucune contrainte ou procédure judiciaire.
Toute créance impayée ne correspond pas nécessairement à la volonté de la part du débiteur d’être malhonnête. Il peut s’agir d’un oubli, d’une erreur de saisie, d’un manque d’information, etc. Le recouvrement amiable permet au débiteur de réparer un tort commis de façon non-intentionnel. Quand la situation correspond à une réelle volonté de la part du débiteur de ne part régler sa dette, il conviendra d’effectuer différentes démarches auprès de celui-ci pour parvenir à l’obtention d’un règlement. Les relances téléphoniques, mail ou SMS ainsi que l’envoi de lettres de relances s’avèrent nécessaire pour rappeler au débiteur son devoir envers son créancier de s’acquitter de sa dette. Dans le cas ou celui-ci ne règle pas ou ignore les actions précédentes il conviendra de lui envoyer une lettre de mise en demeure nécessaire avant des poursuites judiciaires.

Le recouvrement judiciaire

Seconde phase du recouvrement de créances, intervenant en cas d’échec des procédures de recouvrement amiable, le recouvrement judiciaire. Il comprend toutes les voies de recours qui permettent l’obtention d’un titre exécutoire. Le débiteur pourra subir une sanction pénale s’il ne s’acquitte pas de sa dette dans les délais impartis.
L’instance judiciaire saisie pourra, selon les situations, avoir recours au référé-provision, à l’injonction de payer ou à l’assignation au fond. Ces poursuites judiciaires ont un coût, mais elles sont efficaces pour obtenir gain de cause.
Dès lors qu’un titre exécutoire est délivré par un juge, le créancier est habilité à forcer son débiteur à lui rembourser ses créances impayées via la signification du titre par un huissier de justice.

Tous les professionnels de santé sont confrontés aux factures impayées. Des patient de mauvaise foi qui n’honore pas leurs échéances, qui refusent de régler, des chèques sans provision, des organismes tel que les HAD et les SSIAD, qui ne règlent pas vos factures, etc. Nombreuses sont les situations ou vos factures restent impayées.
Avec vos emplois du temps surchargés, vos obligations professionnelles, vous manquez de temps ou de ressources pour recouvrir vos factures impayées.
Avoir recours à une société de recouvrement peut s’avérer indispensable pour sécuriser votre activité et optimiser votre trésorerie. Il vous permettra également de vous libérer des ressources en interne afin de vous concentrer sur votre coeur de métier. Par l’intervention d’un tiers, spécialiste en recouvrement de créances, vous maximisez vos chances de recouvrir vos créances.

La gestion du tiers payant

Que vous soyez masseur-kinésithérapeute, médecin, infirmier libéral, société d’ambulances, laboratoire d’analyses, une officine, etc, vous pratiquez le tiers payant pour une grand partie de vos honoraires. Le tiers payant permet à vos patients de ne pas avoir à avancer la part remboursée par l’assurance maladie et par les complémentaires santé. Obligatoire dans certaines situations, comme un patient atteint d’affection de longue durée, soins en lien avec la maternité, aide médicale d’état, maladie professionnelle, etc.
La gestion du tiers payant fait partie intégrante de votre activité de professionnels de santé au quotidien, mais pourtant il est souvent synonyme de factures impayées et de rejets des caisses obligatoires et complémentaires.

Les rejets tiers payant

Bien que le tiers payant possède des avantages non-négligeables; les patients n’ont aucune avance de frais à payer et vous obtenez un règlement rapide grâce à l’envoi de vos feuilles de soins par voie électronique. Malgré toutes les précautions que vous prenez lors de votre facturation, Il est fréquent que lors de vos retours noemie, des factures soient rejetées pour des motifs aux libellés barbares dont il est difficile de comprendre la signification et les actions à entreprendre.
Les rejets tiers payant représentent une véritable perte de chiffre d’affaire et nécessitent de consacrer un temps considérable au recouvrement des ces factures auprès des différentes caisses.
Alors comment organiser sa gestion du tiers payant et se prémunir de ces factures rejetées et impayées ?

Externaliser la gestion du tiers payant

Par faute de temps ou de moyens, vous remettez à plus tard vos relances de factures impayées ou rejetées et vous vous contentez uniquement de ce qui est réglé par les caisses obligatoires et mutuelles. Afin d’éviter que les factures impayées s’accumulent et ne représentent plusieurs milliers d’euros, il est possible d’externaliser la gestion du tiers payant et le recouvrement de créances à des professionnels du secteur, vous garantissant ainsi d’être enfin réglé des honoraires qui vous sont dus.
Par un suivi à intervalle régulier de vos données télétransmises sur votre logiciel, votre prestataire pourra détecter l’ensemble des anomalies et factures rejetées, qui feront l’objet systématique d’un traitement et d’un recyclage auprès des caisses concernées. Les factures impayées feront quant à elle l’objet d’une procédure de recouvrement adaptée en fonction du débiteur.
Toutes les relances effectuées feront l‘objet d’un suivi afin de s’assurer de leur règlement. Régulièrement, vous recevez un bilan des démarches accomplis accompagné de l’analyse du motif des rejets vous permettant d’effectuer les corrections et ainsi de diminuer votre taux de factures rejetées et impayées.

Les honoraires impayés sont un problème récurrent pour tous les professionnels de santé.
Faire appel à une société de recouvrement de créances va vous permettre, par l’intervention de ce tiers, de vous décharger des préoccupations liées à ces créances impayées, d’allouer votre temps à votre activité et non pas à la gestion fastidieuse et complexe des factures rejetées et impayées.
Cela vous permettra également de vous recentrer, en toute sérénité, sur votre coeur de métier et surtout, de récupérer votre argent par l’action d’agents dédiés et experts dans leur domaine.
Externaliser la gestion de son tiers payant est de son recouvrement de créances est la solution idéale pour libérer du temps et des ressources au sein de votre activité tout en conservant une trésorerie saine.

exaronews
Je suis le créateur du site Exaronews.com. Je possède déjà quelques autres sites d'actualité et me passionne pour la liberté de la presse depuis que je suis en âge d'écrire sur les magazines participatifs.

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