Le gouvernement veut frapper plus fort contre la maltraitance animale. Dans une lettre d’instruction signée fin juillet 2026, le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé à neuf de ses ministres de conduire, d’ici le 1er octobre, une série d’actions pour « intensifier » la lutte contre les mauvais traitements infligés aux animaux. La feuille de route a été présentée lors d’une réunion à Matignon avec plusieurs associations de protection animale, dont la Fondation Brigitte Bardot, la Fondation 30 Millions d’Amis, la SPA et la Ligue pour la protection des oiseaux.
Des amendes qui pourraient doubler, voire quadrupler
La mesure la plus concrète du plan concerne le porte-monnaie des contrevenants. Aujourd’hui, la maltraitance animale relève le plus souvent d’une contravention de quatrième classe, plafonnée à 750 euros. Le gouvernement souhaite la faire basculer en contravention de cinquième classe, ce qui porterait l’amende jusqu’à 1 500 euros, et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive. Un changement de catégorie qui a valeur de signal : il place ces faits parmi les contraventions les plus sévèrement punies du code pénal.
Chiens et recherche scientifique : une interdiction à l’étude
Le courrier du Premier ministre va au-delà des seules sanctions. Il demande à ses ministres d’évaluer les conditions d’une interdiction de l’utilisation des chiens dans la recherche scientifique, un sujet porté de longue date par les associations de défense animale. Aucun calendrier précis n’a toutefois été fixé pour cette mesure, qui doit d’abord faire l’objet d’une étude de faisabilité.
Un label pour valoriser les bonnes pratiques
Le plan prévoit également la création d’un label bien-être animal, destiné à mettre en avant les élevages et les commerces qui s’engagent au-delà des obligations réglementaires. L’objectif affiché est de donner un repère clair aux consommateurs et de récompenser les professionnels vertueux, dans un secteur où les pratiques restent très hétérogènes.
- Amendes portées de 750 à 1 500, voire 3 000 euros en cas de récidive
- Étude d’une interdiction des chiens dans la recherche scientifique
- Création d’un label valorisant les élevages et commerces exemplaires
- Formation des magistrats à la maltraitance animale dès 2027
Une formation dédiée pour les magistrats dès 2027
Autre volet du plan : à partir de 2027, un module consacré à la maltraitance animale sera intégré à la formation des magistrats. Les associations dénoncent depuis des années des décisions de justice jugées trop clémentes, faute d’une spécialisation suffisante des tribunaux sur ces dossiers. Cette formation doit permettre une meilleure appréciation des faits et, potentiellement, des condamnations plus dissuasives.
Ce que cela change concrètement
Pour l’instant, aucune de ces mesures n’est encore entrée en vigueur : le Premier ministre a fixé une échéance au 1er octobre 2026 pour que les ministres concernés traduisent ces orientations en textes précis. Les particuliers détenant un animal ne voient donc pas de changement immédiat, mais le relèvement des amendes, une fois voté, s’appliquera dès son entrée en vigueur à tout propriétaire reconnu coupable de mauvais traitements, qu’il s’agisse d’un animal de compagnie, d’un animal d’élevage ou de rente. Les professionnels de l’élevage seront particulièrement attentifs aux contours du futur label, qui pourrait devenir un argument commercial autant qu’une contrainte administrative. Sur le plan juridique, ce renforcement s’inscrit dans la continuité de la loi du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale ; les questions de droit et de sanctions restent au cœur du dispositif, tout comme les enjeux plus larges de société autour de la place de l’animal dans le foyer français.
Questions fréquentes
Les nouvelles amendes sont-elles déjà applicables ?
Non. À ce stade, il s’agit d’une lettre d’instruction demandant aux ministères concernés de préparer les textes nécessaires d’ici le 1er octobre 2026. Le passage effectif en contravention de cinquième classe devra ensuite être formalisé réglementairement.
Qui est concerné par le futur label bien-être animal ?
Le label doit distinguer les élevages et les commerces d’animaux qui vont au-delà des exigences légales minimales en matière de bien-être animal. Ses critères précis n’ont pas encore été publiés.
Pourquoi cibler l’utilisation des chiens en recherche scientifique ?
Les associations de protection animale réclament depuis plusieurs années la fin de cette pratique, jugée particulièrement sensible pour l’opinion publique. Le gouvernement a demandé une évaluation des conditions d’une interdiction, sans engagement de calendrier à ce stade.