Véhicules trafiqués et fausses cartes grises. Que faire ?

Les dangers du marché des véhicules d’occasion entre particuliers.

 

Certains mécanos de dimanche peu scrupuleux ont fait la découverte d’un nouvel Eldorado, l’achat d’épaves pour les bricoler et les revendre très en dessus de sa valeur de marchande.

 

L’origine de ces épaves est bien diverse. Ce sont parfois des véhicules accidentés ou censés avoir été détruits, mais parfois, il s’agit de véhicules volés ou subtilisés par un revendeur peu sérieux.

 

Dans tous les cas, l’acquéreur doit faire très attention à certains détails qui ne trompent pas : la correspondance du numéro de série sur le châssis et la carte grise, la valeur du compteur kilométrique et le dernier relevé d’un contrôle technique, ainsi que l’authenticité de tous les documents fournis par le vendeur.

 

Si bien que la vérification du numéro de châssis et du compteur kilométrique puisse être facilement faite par l’acheteur, l’authenticité des pièces fournies avec le véhicule n’est peut-être pas si évidente, notamment lorsque le vendeur ne nous présente que des copies.

 

Tant si le vendeur est un intermédiaire agissant au nom du titulaire de la carte grise, comme si les pièces sont fournies en copie, il faut redoubler de vigilance, puisqu’il s’agit de deux indices très suspects.

 

 

En cas de doute, faire appel d’un expert.

 

En présence de ces deux cas de figure, il est très conseillé de mandater un expert automobile pour tout ce qui est la partie mécanique, mais aussi un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux, concernant les documents accompagnant le véhicule.

 

L’expert automobile sera en mesure de constater l’état de la voiture, tandis que l’expert graphologue judiciaire nous préviendra de la moindre trace de falsification, tant au niveau des documents que de la signature du titulaire de la carte grise, normalement présente sur celle-ci ainsi que sur le certificat de cession du véhicule.

 

Il ne faut pas oublier qu’après-délivrance de la nouvelle carte grise, l’acheteur devient le seul responsable du véhicule.

 

La falsification de documents et l’usage d’un faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, mais la falsification de la carte grise est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, peines établies par les articles 441-1 et 441-3 du code pénal.

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