Avec la hausse du taux de mortalité mondial depuis 2020, en raison notamment de la pandémie sanitaire, le nombre de partages à gérer par les notaires s’est fortement intensifié.
Certains individus, peu scrupuleux, en profitent pour introduire dans les successions des faux testaments olographes, dans le but de détourner les héritages ou de favoriser l’un des héritiers.
Cette méthode est bien connue des Français, puisque le testament olographe est la seule manifestation des dernières volontaires qui n’est pas soumise à l’intervention d’un notaire. Le testateur peut rédiger autant de testaments olographes qu’il le souhaite, si bien que seul le dernier en date est valable et annule tous les antérieurs.
D’un point de vue strictement juridique, le testament olographe n’est revêtu d’aucune formalité particulière. Il suffit qu’il soit rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur pour être valable. Article 970 du Code civil.
Après un décès, il est fréquent qu’un ou plusieurs testaments olographes du défunt refassent surface, parfois retrouvés dans ses affaires personnelles, parfois déposés par des héritiers chez le notaire.
Mais, il est tout aussi fréquent que l’un des héritiers conteste la validité, voire l’authenticité d’un testament ainsi découvert, soit par des circonstances particulières, soit en contestant l’écriture du défunt sur le document, qu’il ne reconnaît pas.
Le notaire chargé de la succession se voit donc dans l’obligation de vérifier l’authenticité du testament olographe. Il peut mandater un expert en écritures et documents, agréé auprès des tribunaux, mais aussi les héritiers contestataires.
Le recours à la juridiction civile devient souvent la seule solution pour rétablir la vérité, pour authentifier le testament ou pour prouver l’existence d’un faux testament olographe, qui sera frappé de faux par l’autorité judiciaire.
Dans le cadre d’une procédure civile, le tribunal désigne aussi un expert en écritures et documents, plus connu en tant qu’expert graphologue, si bien que la graphologie est une spécialité différente, plus intéressée à déterminer le caractère et la personnalité d’un scripteur qu’à l’authenticité du graphisme.
Par ailleurs, l’expert en écritures et documents est aussi formé à la détection de traces de manipulation frauduleuse de documents, tant sur le plan physique, que chimique ou numérique, ce dernier très prisé des faussaires, grâce notamment à l’avancée des nouvelles technologies.
