La majorité des personnes qui utilisent ou qui envisagent d’utiliser les cryptomonnaies ne savent pas toujours, mais elles sont taxées depuis le mois de janvier 2019. Ça concerne surtout les gains de cessions, et ils sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % (flat tax). Toutefois, il y a une exonération d’impôt quand les ventes annuelles sont moins de 305 euros. Vous allez en savoir davantage sur le sujet maintenant.
Les gains des cryptomonnaies imposés
Qu’importe les cryptomonnaies que vous employez, si vous faites des gains, vous êtes obligatoirement imposé. La fiscalité des crypto monnaies concerne surtout les particuliers qui sont fiscalement domiciliés en France. Les plus-values pendant la vente sont passibles de l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, et elles sont aussi soumises aux prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2 %. Donc, l’imposition forfaitaire globale est au taux de 30 %. Néanmoins, il y a une exonération quand le montant des cessions des actifs numériques ne dépasse pas 305 euros. Aussi, la simple détention de ces monnaies virtuelles n’entraîne aucune déclaration d’impôt, ça ne rend donc pas imposable. Mais encore, si elles sont cédées à un prix inférieur à leur prix d’achat, on parle de moins-values, et il n’y a pas d’imposition, car il n’y a pas de gain. À noter que ces moins-values peuvent être reportées sur les plus-values en diminution de ces dernières. Le total tient compte en effet de la balance des deux. Il est à préciser que pour l’administration fiscale, les cryptomonnaies sont des actifs, et elles ont donc une valeur par le fait qu’elles peuvent être achetées et vendues. On garde en tête qu’elles sont très volatiles, et elles ne sont pas régulées même si leur valeur ne cesse d’augmenter, ce qui fait que c’est un investissement risqué.
Comment déclarer les cryptomonnaies ?
La déclaration des cryptomonnaies se fait en même temps que la déclaration annuelle des revenus. Différents formulaires sont à remplir pour ça pour les transactions à titre occasionnel. Il y a d’abord le formulaire CERFA n°2042. Il faut compléter les cases 3AN (pour les plus-values globales) et 3BN (pour les moins-values globales) « Plus ou moins-values sur les actifs numériques » pour les plus-values reçues et imposables. C’est le report du chiffre qui résulte du calcul fait dans le formulaire 2086 « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques ». Pour ce dernier, il faut détailler les transactions d’achats et de ventes de monnaies virtuelles. C’est une déclaration annexe du formulaire de déclaration des revenus n°2042. N’oublions pas le formulaire CERFA n°3916-bis pour les particuliers. Il concerne toutes les références des comptes d’actifs numériques ouverts, utilisés ou clos à l’étranger pendant l’année de déclaration. C’est une nouvelle obligation déclarative prévue dans l’article 1649 bis du CGI, et sa non-déclaration est sanctionnée par une amende de plus de 10.000 euros.
Afin de déterminer facilement le montant des gains taxables, il faut garder l’historique des transactions. L’obligation de déclaration des gains venant des cryptomonnaies est complexe, et son non-respect est lourdement sanctionné. En cas de doute, on n’hésite pas à contacter l’administration fiscale.
