En plus d’être un indispensable lors des ventes aux enchères et à l’estimation des œuvres d’art, le commissaire-priseur détient d’autres réputations. Cela étant dit, il peut travailler avec un notaire dans le cadre du règlement des successions. Lors de ces démarches, des connaissances particulières s’avèrent très utiles afin d’évaluer la valeur des biens mobiliers et de consulter les lots à répartir entre les bénéficiaires ou les héritiers. Explications.
Le commissaire-priseur, un officier public indispensable
Le commissaire-priseur partage plusieurs points communs avec le notaire. Tous les deux étant des officiers publics responsables, leurs interventions doivent s’effectuer selon des règles déontologiques strictes liées à leur profession. Au cours d’un inventaire mobilier de succession, cet expert judiciaire doit gérer son étude de manière responsable. En effet, il s’engage à respecter un statut très règlementé inclus dans le Code de procédure civile.
Il existe deux catégories de commissaires-priseurs. D’un côté, il y a ceux qui s’occupent des ventes judiciaires, nommés par le Garde de Sceaux. D’un autre, il y a ceux qui organisent les ventes volontaires d’objets à des particuliers. Les premiers, tout comme les notaires, font partie des officiers ministériels ayant prêté serment devant le tribunal de grande instance. Quant à l’autre catégorie, celle-ci s’exerce pour le compte des entreprises commerciales agréées par le Conseil des ventes.
Les avantages de solliciter les services d’un commissaire-priseur sur une succession
Lors des règlements d’une succession, le commissaire-priseur joue un rôle primordial pour effectuer une estimation au juste prix. Sa connaissance du marché, ses expériences ainsi que ses compétences représentent des atouts pour évaluer des biens mobiliers. Il a pour mission de faire une estimation pièce par pièce. Lors d’un inventaire commissaire priseur succession, le notaire et les héritiers doivent l’accompagner au domicile du défunt pour que l’inventaire successoral s’effectue dans les règles. Cette formalité demeure obligatoire, même s’il s’agit d’aller à la banque pour ouvrir par exemple un coffre-fort. En somme, tous les biens doivent être comptabilisés et intégrés dans l’actif successoral et font l’objet des droits de succession.
Le partage des biens requiert donc absolument des compétences particulières afin d’estimer leur valeur avant d’être répartis entre les héritiers. Cet acte d’inventaire présente ainsi d’autres avantages spécifiques, à savoir :
L’avantage fiscal
Grâce à l’intervention du notaire et des comissaires priseurs, les bénéficiaires auront le privilège de bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, ils n’auront pas à s’acquitter du « forfait immobilier » de 5 % s’appliquant d’office à l’actif successoral. En optant pour un inventaire, on peut faire des économies tout en évitant de payer des droits de succession plus chers. Dans ce contexte, le commissaire-priseur utilise la réelle valeur des biens comme base d’imposition.
L’avantage juridique
Dans le règlement de la succession, l’inventaire au domicile du défunt reste une étape obligatoire. Ceci permet d’obtenir une estimation plus concrète du patrimoine du défunt et d’envisager toutes les options possibles pour le partage des biens mobiliers. Afin d’apaiser les esprits entre les héritiers, l’intervention conjointe du notaire et du commissaire-priseur permet d’établir une liste des biens et de leur valeur. Ainsi, leur partage s’effectuera de manière aisée. Si les héritiers souhaitent la mise en vente des biens, le commissaire-priseur peut les mettre également aux enchères.
