En entreprise, le contrat de mutuelle santé est obligatoire depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la loi ANI. En effet, celle-ci stipule que chaque employeur, peu importe la taille de l’entreprise, doit fournir à ses salariés une protection sociale. Comment fonctionne ce contrat? Est-il vraiment avantageux? Peut-on le refuser? Nous répondrons à toutes ces questions dans cet article.
Comment fonctionne la mutuelle d’entreprise?
À vrai dire, la mutuelle d’entreprise fonctionne sur le même principe que les mutuelles individuelles. Celle-ci complète les remboursements de la Sécurité Sociale dans le but de rendre les soins plus accessibles. Ainsi, si vous êtes salariés, en consultant un médecin, l’Assurance Maladie vous remboursera 70% de la somme et votre mutuelle, le restant.
Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise pour le salarié?
Les avantages de ce contrat collectif pour le salarié sont nombreux. Dans un premier temps, la mutuelle lui offre un accès aux soins. En effet, le salarié sera remboursé à hauteur du niveau de garanties souscrit. Ces dernières sont choisies par l'employeur. Ne vous inquiétez pas, avant de choisir les garanties, il sondera ses salariés sur leurs différents besoins. De plus, la loi l’oblige à fournir un contrat responsable respectant des garanties sur un panier de soins minimums. Ainsi, en étant remboursé, le salarié n’hésitera pas à se soigner, même en cas de soins coûteux. Sa santé ne pourra que bien se porter. De plus, la mutuelle d’entreprise est extensible à sa famille.
Ensuite, la mutuelle santé présente également un avantage financier. En effet, être remboursé de ses dépenses de santé permet de réaliser des économies, surtout quand le soin est coûteux et peu pris en charge par la Sécurité Sociale. Ainsi, la mutuelle vous permet de vous soigner tout en ne perdant pas d’argent.
De plus, la cotisation d’une mutuelle d’entreprise est bien moins chère que celle d’une mutuelle individuelle. Cette différence s’explique par le fait que les employeurs négocient ces contrats à des tarifs de groupe. Aussi, la loi ANI oblige ces employeurs et leurs entreprises à payer au moins la moitié de la cotisation de chaque salarié. En bref, le salarié ne paie qu’en partie une mutuelle d’entreprise à prix réduit dans le but de se faire rembourser et ne pas payer pour se soigner.
Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise pour l'employeur?
L'employeur a lui aussi un intérêt à fournir une mutuelle collective à ses employés, bien qu’il en soit obligé. Dans un premier temps, la mutuelle d’entreprise apporte un climat de confiance et de sécurité au salarié. Cette sécurité et son bonheur au travail sont indispensables à sa productivité dans l’entreprise. Dans cette même logique, la mutuelle collective permet, comme dit précédemment, d’être remboursé, de se soigner et en conséquence, d’être en forme. Pour l'employeur, un salarié en bonne santé est un salarié qui travaille et qui est productif. En bref, la mutuelle d’entreprise permet à l'employeur de s’assurer que les salariés soient heureux et en bonne santé au travail.
Un salarié peut-il refuser la mutuelle de l’entreprise?
Bien que la mutuelle d’entreprise soit obligatoire et avantageuse pour le salarié, il est possible que dans certains cas, un salarié la refuse à son embauche:
- si le salarié est déjà couvert par une mutuelle individuelle à l'embauche, il peut conserver ce contrat jusqu’à sa date anniversaire s’il le souhaite. Par la suite, il rejoindra obligatoirement la mutuelle collective;
- si le salarié bénéficie d’un autre contrat collectif: celui d’un ayant droit ou d’un second employeur;
- si le salarié bénéficie de la Complémentaire Santé Solidaire;
- si le salarié est à temps partiel, en CDD ou en saisonnier (selon certaines conditions).