Un rhume qui traîne, un dos bloqué, une convalescence après une opération : jusqu’ici, la durée d’un arrêt de travail dépendait presque entièrement de l’appréciation du médecin. Depuis le 1er septembre 2026, une nouvelle règle encadre plus strictement la prescription, avec des conséquences directes sur les indemnités versées par l’Assurance Maladie.
Une durée désormais plafonnée
Concrètement, un premier arrêt maladie ne peut désormais plus être prescrit pour une durée supérieure à 31 jours. En cas de prolongation, la nouvelle limite est fixée à 62 jours. Ces plafonds, prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, s’appliquent à toute prescription initiale ou renouvelée depuis le 1er septembre.
Le texte prévoit une souplesse : les médecins conservent la possibilité de dépasser ces durées lorsque l’état de santé du patient le justifie réellement, à condition de le documenter précisément sur l’ordonnance.
Le motif médical devient obligatoire sur l’arrêt
Deuxième changement notable : le professionnel de santé qui prescrit l’arrêt doit désormais indiquer systématiquement les éléments médicaux justifiant l’interruption de travail. Jusqu’à présent, cette précision n’était pas toujours exigée dans le formulaire transmis à la caisse. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est de renforcer le contrôle des arrêts, dans un contexte où leur coût pour l’Assurance Maladie reste scruté chaque année.
Ce que cela change vraiment pour les salariés
Pour un salarié couvert par une mutuelle d’entreprise, le point le plus concret concerne le versement des indemnités journalières :
- Si l’arrêt initial dépasse 31 jours sans justification médicale suffisante, ou si un renouvellement va au-delà de 62 jours sans motif détaillé, la CPAM peut refuser ou suspendre le versement des indemnités.
- Le salarié n’a en principe rien à faire de particulier : c’est au médecin prescripteur de respecter le nouveau cadre et de motiver sa décision en cas de dépassement.
- En cas de refus d’indemnisation lié à un arrêt mal renseigné, un recours reste possible auprès de la caisse, mais mieux vaut vérifier dès la prescription que le formulaire est correctement rempli.
- Les arrêts pour affections longues ou pathologies lourdes restent traités avec la souplesse nécessaire, la loi prévoyant explicitement des exceptions justifiées.
Cette réforme s’ajoute à d’autres évolutions récentes touchant les prestations sociales, comme les retards constatés dans le versement de certaines indemnités liées aux congés de naissance, qui illustrent la charge croissante pesant sur les services de l’Assurance Maladie.
Un équilibre encore fragile à surveiller
Les représentants de médecins généralistes redoutent une charge administrative supplémentaire, alors que les délais de consultation restent tendus dans de nombreux territoires. De leur côté, les associations de patients demandent une vigilance particulière pour que les personnes souffrant de pathologies chroniques ou invalidantes ne soient pas pénalisées par des plafonds pensés avant tout pour les arrêts courts. Les premiers mois d’application permettront de mesurer si le dispositif atteint son objectif de meilleur contrôle sans fragiliser les patients les plus vulnérables, y compris ceux couverts par une complémentaire santé censée limiter leur reste à charge.
Questions fréquentes
Un arrêt de travail peut-il encore durer plus de 31 jours ?
Oui, si l’état de santé du patient le justifie. Le médecin doit alors motiver précisément ce dépassement sur la prescription transmise à la caisse.
Que risque un salarié si son arrêt ne respecte pas les nouvelles règles ?
Le risque porte sur le versement des indemnités journalières : la CPAM peut suspendre ou refuser le paiement si la prescription ne respecte pas les durées maximales ou n’est pas suffisamment motivée.
Cette réforme s’applique-t-elle à tous les arrêts prescrits depuis le 1er septembre 2026 ?
Oui, elle concerne toute prescription initiale ou tout renouvellement établi à partir de cette date, quel que soit le motif médical de l’arrêt.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale